Procès de discrimination au don du sang


Prochaine étape : cour administrative d'appel


Samedi 14 novembre 2009
Rebondissement dans l'affaire :
Je reçois 2 lettre du tribunal administratif affirmant qu'il refuse de juger l'affaire ! Contrairement aux autres lettres que j'aie reçu de sa part qui avait fixé une audience pour ouvrir une enquête
Autre surprise du jour :
l'équipe de skyblog s'est permis de supprimer mon dernier article et l'a censuré, trouvant probablement l'article incroyable ou alors trop vrai.

Il était en effet question d'actes de tortures commis par le ministère de la santé français contre la pop LGBT et de meurtres commis par le ministère de la santé contre la pop LGBT dans les années 1980 et avant.
Tout ça pour introduire le fait que le ministère de la santé est passé de la criminalité à la délinquance.
Il était aussi question de gens qui dans les années 1980 et avant, partaient en France à la chasse aux homosexuels avant de les jeter aux tribunaux et parfois en prison pour "récidive".

En effet on est pas obligé de croire en certaines choses écrites, mais on est obligé de les respecter. La Turquie est sûre que Malte n'existe pas ? C'est son droit ! L' Espagne et la Russie continuent de fabriquer des cartes du monde sans dessiner le Kosovo, car ils pensent que ce pays n'existe pas ? C'est leur droit ! Les Arabes d'Arabie Saoudite pensent que l'homosexualité n'existe pas ? C'est leur façon de voir les choses. Certains pensent qu'il n'y à pas de vie près la mort, que Dieu n'existe pas, ni Satan, ni le paradis ? C'est leur droit ! Certains pensent que la terre n'a jamais été ronde, mais toujours plate ? Je respecte les points de vus différents des miens. Certains pensent peut-être aussi que les avions sans fenêtres qui ont détruits les Twin Towers, étaient pilotés par un groupe extrémiste africano-asitique, qui par la même occasion avaient repeind avant de renterer dans les avions rapidement le sigle de la compagnie "American Airlines" en un logo d'une marque totalement inconnue de tous les pilotes d'avions americains ? C'est leur droit.
Mais si moi je dis à toutes ces convictions, l'exact contraire, j'en ai aussi le droit.
Libre à quiconque de croire qu'il n'y à jamais eu de déportations d'homosexuels pendant la seconde guerre mondiale, libre à quiconque de penser que les gays peuvent se marier dans tous les pays du monde, libre à quiconque de croire que le ministère de la santé n'a pas tué énormément de membres de la pop LGBT en France dans les années 1980 et avant ces années. Libre aussi à quiconque de penser que les gays ont tous les VIH, comme me l'a si bien affirmé le ministère de la santé dans une lettre qu'il m'a envoyé.
Mais, mes cocos, respectez au moins les personnes qui disent le contraire !

Par ailleurs concernant le jurement la cour administrative d'appel va être saisi rapidement.

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# Posté le samedi 14 novembre 2009 16:26

Modifié le dimanche 22 novembre 2009 10:52

Alexandre Marcel parle du don du sang homosexuel


C'est un des premiers à avoir déposé plainte pour discrimination au don du sang homosexuel, mais en tout cas le premier à avoir si bien médiatisé cette affaire et cette injustice qui a été révélé au grand public, faisant même parler les dirigants du pays au plus haut sommet de l'Etat français.
Il a récemment créé une association, Révolution LGBT qui aide les personnes de la population LGBT en cas d'injustice grave.

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# Posté le samedi 07 novembre 2009 15:07

Convocation des parties au tribunal (n'est plus d'actualité)

Convocation des parties au tribunal (n'est plus d'actualité)


La justice administrative a été correctement saisie, un procès contre le ministère de la santé a lieux pour discrimination. La justice française est publique, gratuite, égalitaire, respecte les libertés individuelles, et indépendante. En tout cas en théorie, car en pratique ça n'est pas le cas.


Voici ce qui aurait dû se passer :
Une date d'audience a été décidée par la justice, pour commencer à ouvrir l'enquête. Mais au dernier moment, quelques jours avant l'audience, la justice a estimée qu'elle ne voulait plus juger l'affaire...
ni ouvrir la moindre enquête.

Quelques réponses auxquelles le ministère aurait dû répondre devant la justice :
- 70 pour cent des contaminés par le VIH sont hétérosexuels, et non gays (la minorité du nombre de gays servirait-elle a justifier que le ministère de la santé, se donne le droit de droit de faire de la discrimination...)
- Les statistiques du nombre de gays contaminés par le VIH en France et qui ont été réalisées par le ministère, sont clairement bidons et mensongères : statistiques réalises dans une des villes les plus touchées par le VIH, et uniquement dans des lieux de rencontre très particuliers : saunas ; backrooms (si,si) ; bar (il faut savoir qu'une backroom c'est aussi un bar au-dessus...).
Et non dans plusieurs villes de France, et non dans plusieurs lieux plus vastes comme le veut la logique : association de voyageurs LGBT, association de lutte contre les discrimination LGBT, association littéraire LGBT, et cetera.
C'est un peu comme si moi j'allais dans un club échangiste hétéro, et dans un seul club, afin de mesurer le taux de couples hétéros totalement fidèles...
- Pourquoi le Portugal, l'Espagne, et la Russie acceptent le sang gay, depuis plusieurs années, alors qu'il n'y a eu aucun problème de contamination de sang gay depuis.
- Pourquoi le ministère va à l'encontre direct de la HALDE, qui réclame que le ministère accepte le don du sang gay.
- Pourquoi le ministère va à l'encontre direct de l'Union européenne, qui veut que le ministère accepte le don du sang gay.
- Et d'autres encore...

PS : si vous aussi avez été victimes de la même discrimination en France et que vous voulez saisir la justice, n'hésitez pas à me contacter.

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# Posté le dimanche 09 août 2009 08:41

Modifié le dimanche 22 novembre 2009 10:51

Infos

Infos

Le 30/07/2009, j'ai reçu ma réponse de la HALDE (j'ai demandé où en est mon dossier quelques jours auparavant) : la HALDE réclame que le ministère de la santé accepte le don du sang gay.

Prochainement, procès au tribunal administratif.

La requête auprès de ce tribunal sera visible sur ce blog, à priori après la fin de l'affaire. Toutefois, soyez très patient car les délais administratifs sont très long.

Rencontre avec Alexandre Marcel à Paris (celui qui a très bien médiatiser cette discrimination et porté plainte aussi). Je l'ai vu à Paris et au cabinet du ministre de la santé (pas le cabinet de toilettes mais un local où y' a marqué "cabinet de la ministre"). Je n'ai d'ailleurs pas été convié à un entretien mais reçu un café tiède... et l'entretien a plus ressemblé à un bourrage de crâne malsain qu'a un entretien sympathique.

Par ailleurs des éléments nouveaux sont disponibles depuis la plainte d'Alexandre Marcel :
- 76 pour cent des Français trouvent inacceptable la discrimination au don du sang imposée par le ministère de la santé
http://www.yagg.com/2009/06/09/don-du-sang-76-des-francais-trouve-lexclusion-des-gays-pas-justifiee-selon-un-sondage-bva-987/
- Le taux de prévalence des gays ayant le VIH en France est totalement bidon (magazine Marianne du 6 au 12 juin 2009, page 48)
- Bientôt de nouvelles statistiques totalement bidon vont être pondues par le ministère de la santé concernant le VIH. Prévagay (en fait un nom sous lequel se cache l'INVS, un organisme d'État dirigé par le ministère de la santé) est en train de réaliser une enquête concernant le taux de prévalence déclarée... mais pas n'importe où !
A Paris, et uniquement à Paris, une des villes française les plus contaminés par le VIH... mais pas n'importe où ! Pas chez monsieur le ministre de la culture, ou monsieur le maire de Paris, ou dans un club de voyageurs gays et lesbiens, ou dans une association militante des droits LGBT. Non !
Uniquement dans les lieux de divertissement sexuels gays : saunas gays, backrooms, bars.
(www.prevagay.com)
Mais que se passerait-il si on faisait la même étude dans les clubs échangistes hétérosexuels afin de déterminer le taux de contaminés du VIH ? En fait le résultat serait certainement identique.


PS : Le taux de prévalence déclaré au VIH correspond aux affirmations que disent les gens lorsqu'ils répondent à un sondage.
Par contre, le taux de prévalence épidémiologique correspond au taux de contaminés.
Sachant que 70 pour cent de contaminés du VIH sont hétérosexuels

Source : http://oscarlopez.net/cms/index.php?option=com_content&task=view&id=94&Itemid=29
Toutefois dans l'enquête de l'INDS, le taux de prévalence du VIH chez la population gay sera quand même sérieuse car vérifié malgré les dires des gens interrogés. En effet, une goutte de sang de l'interviewé sera prise puis analysée, ce qui n'était pas le cas lors de l'enquête peu sérieuse et sur laquelle le ministère de la santé se permet de faire de la diffamation mensongère, et de la discrimination.
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# Posté le jeudi 11 juin 2009 11:13

Modifié le lundi 05 octobre 2009 20:19

Questions - Réponses


3/06/2019 (écrit au 3/06/2009)
Nous sommes le 3/06/2019.
Vous voyez comment c'était 10 ans auparavant ? Maintenant le droit l'interdiction de donner le sang si vous êtes gay relève de la fiction en France et le mariage gay et lesbien envahit davantage de pays... 10 ans auparavant seulement 10 pays étaient dotés du mariage gay, bi et lesbien. Mais le combat n'est pas terminé ! Ne voyez-vous donc pas ce qui se passe dans le monde et que vous pouvez changer ? Alors faites-le !


9/08/2009
Questions / réponses :


Quand cette affaire aurait dû être jugée au tribunal administratif ?
Après l'envoi de la requête, entre un délais de 7 mois minimum et de 2.5 ans maximum.
En tout cas ce dossier ne sera pas abandonné, quoiqu'il en soit.

Au pire, quelles seraient toutes les étapes afin de faire appliquer la loi française dans ce dossier ?
Tribunal administratif. Cour administrative. Conseil d'État. Cour de Justice des Communautés Européennes.
Mais la volonté du peuple de faire respecter la loi au ministère de la santé pourrait faire avancer les choses rapidement (76 pour cent des Français sont de mon avis concernant mon affaire, espérons que les juges le seront aussi au bon moment ).
En ce qui concerne la Cour de Justice, elle est composée de 27 juges (un par État membre) et de 8 avocats généraux nommés d'un commun accord par les États membres pour un mandat de six ans renouvelable.

Pourquoi avoir créé ce blog ?
Afin de faciliter la médiation de cette affaire.
Et afin de permettre aux gens, notamment qui se trouvent sur le territoire politique d'autres pays (notamment de l'Union européenne) de faire des démarches similaires si elles le veulent afin de faire évoluer la loi de leur pays de résidence.
Bien sûr si vous pensez à faire de telles démarches en Iran ou en Afrique du nord ne le faites pas. Pensez plutôt à déménager...

Que s'est-il passé après ces dépôts de plaintes au procureur de la République ?
Elle ont été classées sans suite. Une lettre que j'ai reçu du tribunal le certifie.
Logique, car le tribunal de grande instance s'occupe uniquement des litiges entre les particuliers, et non entre les particuliers et l'État. Toutefois une photocopie de cette lettre de classement sans suite a été ajoutée au bordereau d'accompagnement lors de la saisie du tribunal administratif.

Que va-t il se passer prochainement ?
Procès au tribunal administratif afin d'attaquer l'arrêt discriminatoire pondu par le ministère de la santé.

Quelques détails dans l'ombre du procès... ?
- Dès le vendredi 5 mai 2009, j'ai pris un avocat militant pour les droits de la population LGBT, Jean-Luc Pluchon. Il a déjà gagné un procès contre l'État, contre le rectorat de Nancy-Metz qui a eu une attitude ignoble et très homophobe face à l'association Couleurs Gaies qui voulait intervenir dans l'éducation nationale en faisant de la prévention LGBT dans les salles de classes des lycées, et qui s'est vu refuser à plusieurs reprises ces actions de prévention.
Le rectorat a été sévèrement condamné, et depuis l'association fait régulièrement de la prévention dans les lycées.
- Rencontre avec les plusieurs présidents des associations LGBT des plus importantes de la région Lorraine.
Merci de leurs soutien...

Comment puis-je saisir le tribunal administratif ?
Il existe en France 2 types de justice :
- l'ordre administratif, qui règle les litiges entre l'État et le particulier.
- Et l'ordre juridique, qui règle les litiges entre les particuliers.

Donc le tribunal administratif ne peut se saisir uniquement que si il y a litige entre l'État et le particulier et relève de uniquement de l'ordre administratif.
La saisie du tribunal administratif est gratuite (hors frais divers: papier, envoie postaux...), toutefois un avocat est obligatoire si il y a demande de dommages et intérêts. En clair vous pouvez vous aussi saisir le tribunal administratif et sans avocat, si il y a un conflit entre vous et l'État (comme de discrimination au don du sang gay par exemple...).
Le dossier pour saisir le tribunal administratif : la requête ; le bordereau d'accompagnement.

Le bordereau d'accompagnement :
Il doit être composé d'un sommaire, et son contenu numéroté par pages. Vous devez y mettre toutes les pièces qui peuvent compléter votre requête et que vous jugez utiles de montrer à la justice.

La requête :
doit être rédigée en langue française sur papier libre. Elle est adressée au greffe du tribunal administratif, sur place ou par courrier (dans ce cas il est vivement conseillé de recourir à une lettre avec demande d'accusé de réception).
Pièces à joindre :
- Toutes les pièces justificatives estimées utiles de produire, notamment toutes celles évoquées dans la requête.
- Une copie de la décision attaquée.
- Les doubles et photocopies de la requête (signées et certifiées conformes, par le dépositaire de la plainte)
- Une copie de la réclamation, si vous avez dû susciter une décision de l'administration pour saisir le tribunal.

Je veux un renseignement sur la justice française, sur quel site puis-je aller ?
http://www.justice.gouv.fr/
Éventuellement, téléphoner au tribunal compétent.
Par exemple, consulter gratuitement un avocat dans une maison de la justice et du droit.

Je veux consulter un avocat gratuitement en France, est ce possible ?
Oui.
L' État paye des avocats pour ça, et parfois des associations aussi.
En ce qui concerne l'État, il faut prendre rendez-vous avec l'un d'eux auprès d'une Maison de la justice et du droit.
Coordonnées de la Maison de la justice et du droit proche de vous :
http://vosdroits.service-public.fr/F1847.xhtml

Pourquoi autant de lettres envoyées ?
Et parce que pour saisir si besoin la justice de l'Union européenne (qui se saisie toujours en dernier recours et si nécessaire) il faut prouver que TOUT a été fait pour changer l'application farfelue et dangereuse que le pays en question fait subir à ses concitoyens.

Lorsqu'on envoit une lettre à un ministre, le ministre la lit-elle ?
Oui et non. Mais dans la plupart des cas, non. Le ministre reçoit la lettre (au ministère) mais ne peut pas toutes les lires.

Quelques précautions à prendre pour envoyer ces lettres... ?
Ne pas créer d'infraction (outrage au chef de l'État, et cetera).
Vérifier l'orthographe,respecter la forme de la lettre, et les formules de politesses adéquates a chaque personnalité visée.
Faire et conserver les photocopies de toutes les lettres envoyées.
Envoyer toujours avec accusé de réception.

Es-tu le seul à avoir fait ces démarches en France ?
Non. Je suis en contact avec une personne ayant fait les mêmes démarches que moi dans le sud de la France et nous marchons ensemble dans cette affaire.
Par ailleurs j'invite les autres personnes ayant fait des démarches similaires, ne serais-ce même que la saisie de la HALDE, a se manifester ici.

Quelle va être la décision de la Justice face à ce problème de discrimination en France ?
Étant donné que je ne suis pas le seul à avoir fait ce type de démarches, et que le "droit" au don du sang gay a été imposé auparavant puis interdit de façon homophobe et ignoble quelque temps après, il est très improbable que la justice européenne (au cas où elle devrait être saisie) n'imposerait pas à la France de respecter la loi française et la loi de l'Union européenne. D4autant que cette discrimination a été très bien médiatisée.

Quand le don du sang gay sera imposé en France ?
Mystère. Peut-être demain, peut-être dans plusieurs années.
Par ailleurs le ministère de la santé, établissement délinquant, et qui cause énormément de tords à la population française, pourrait rapidement prendre la décision d'appliquer la loi française et la loi européenne (de grès ou non).
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# Posté le lundi 08 juin 2009 07:45

Modifié le dimanche 22 novembre 2009 10:55